Publications

  • Coordination entre plusieurs permis de construire: sécurité ou bonne application du droit?, Cléa Bouchat/Vincent Bays, Droit de la construction 5/2022 p. 267 ss.
  • Commentaire des arrêts du TF 1C_235/2020 du 16 décembre 2020 (Ittigen) et 1C_102/2019 du 17 août 2020 (Chéserex), Vincent Bays, ZBl 3/2022 p. 138 ss.
  • L’inventaire cantonal des surfaces d’assolement, Vincent Bays, Droit de la construction 5/2021 p. 245 ss.
  • Les surfaces d’assolement – Etude de droit de l’aménagement du territoire, Vincent Bays, thèse Fribourg, Genève/Zurich/Bâle 2021.
  • La sous-traitance, Questions choisies.Eric Ramel, Marc-Etienne Favre, Journées du droit de la construction 2015.Ramel et Favre, La sous-traitance, JDC 2015.pdf
  • «L’effet suspensif en procédure administrative» Cléa Bouchat, Thèse Lausanne, Helbing Lichtenhahn, 2015.
  • REVUE DE L’AVOCAT – juin/juillet 2012: Eric Ramel et Marc-Etienne Favre.«Lex Weber: le jour d’après … »
  • Collaboration de Cléa Bouchat pour la première partie consacrée à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire: Bovay Benoît/Didisheim Raymond/Sulliger Denis/Thonney Thierry, Droit fédéral et vaudois de la construction, code annoté, Bâle 2010.
  • L’effet suspensif en tant que gestionnaire du risque, Cléa Bouchat in: Meier Philippe/Papaux Alain (édit.): Risque(s) et droit, Enseignement de 3ème cycle de droit, Genève, Zurich, Bâle 2010.
  • «Lex Koller – revente d’un logement de vacances par un étranger: une décision vaudoise apporte quelques précisions importantes». Eric Ramel, in: Revue de droit privé et fiscal du patrimoine (Not@lex), 3/09, p. 128-133.
  • L’évolution du droit de l’urbanisme depuis 2007, Cléa Bouchat avec Benoît Bovay, in: Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat (D.A.U.H) 2011, Paris.
  • «Les autorités dans le deuxième pilier». Le point de situation avant les bilatérales. Marc-Etienne Favre, L’expert-comptable suisse 5/2000.
  • «Le régime des apparthôtels dans la «Lex Friedrich» (Loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger, LFAIE)». Eric Ramel, Thèse Lausanne, Payot, 1990.