Cléa Bouchat

Avocate spécialiste FSA construction et immobilier

Docteure en droit
Avocate au barreau
Spécialiste FSA droit de la construction et de l’immobilier
Chargée de cours à l’Université de Lausanne

Après des études de droit aux Universités de Lausanne et de Zurich, Me Cléa Bouchat a collaboré en qualité de greffière dans divers tribunaux vaudois, notamment à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Elle pratique le barreau, depuis 2016, au sein de l’Etude Leximmo, où elle a effectué son stage d’avocat auparavant. En 2024, elle a obtenu le titre d’avocate spécialiste FSA droit de la construction et de l’immobilier.

Passionnée par les procédures administratives, Me Cléa Bouchat enseigne, en qualité de chargée de cours, cette matière à l’Université de Lausanne aux côtés du Prof. Benoît Bovay. Elle est l’auteure d’une thèse de doctorat intitulée «L’effet suspensif en procédure administrative», mention summa cum laude, pour laquelle elle se voit décerner, en 2015, le Prix de Faculté et, en 2016, le Prix Walther Hug, honorant les meilleures thèses de Suisse.

Langues: français et anglais.

Domaines du droit pratiqués

Me Cléa Bouchat développe principalement son activité professionnelle dans les domaines relevant du droit public et administratif, notamment l’aménagement du territoire et des constructions et le droit de l’environnement.
Son domaine de prédilection reste sans aucun doute les questions procédurales liées à l’obtention d’un permis de construire (travaux soumis à autorisation, mise à l’enquête, élaboration de la décision), la contestation de celui-ci (opposition et recours) et la planification (zonage et dézonage), que ce soit sous le regard des collectivités publiques, des particuliers ou des entreprises. Elle s’intéresse en outre à toutes les problématiques liées à l’immobilier, telle la question des résidences secondaires ou celle de la rénovation des bâtiments (énergie, patrimoine, etc.).
Devant les juridictions civiles, Me Cléa Bouchat est très active en droit du bail. Elle conseille et accompagne également ses clients qui rencontrent des litiges contractuels (en particulier le contrat d’entreprise, de mandat, d’architecte et de travail) et des litiges de droits réels (notamment, les problématiques liées aux servitudes, de propriété par étage et aux conflits de voisinage).

Parcours professionnel

  • Formation spécialiste FSA construction et immobilier – Certificat of Advanced Studies de l’Institut pour le droit suisse et international de la construction (2023-2024)
  • Avocate au sein de l’Etude Leximmo (depuis 2016)
  • Chargée de cours à l’Université de Lausanne (depuis 2015)
  • Enseignante à la SVIT School (depuis 2022)
  • Chargée de cours à l’Université de Fribourg à l’occasion du remplacement de la Prof. Grisel (2018)
  • Stage d’avocat au sein de l’Etude Leximmo (2013-2015)
  • Greffière à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (2011-2013)
  • Assistante du Prof. Benoît Bovay (procédure administrative) et du Prof. Minh Son Nguyen (droit des étrangers) (2009-2011)
  • Greffière ad hoc au Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne (2008-2011)
  • Master en droit à l’Université de Lausanne (2007-2009)
  • Bachelor en droit aux Université de Lausanne et Zurich (2004-2007)

Conférences

  • Journées de droit administratif, La résolution des conflits de droit administratif, L’effet suspensif: état et perspective, 11 juin 2024
  • Formation continue de l’OAV, Procédure non contentieuse: décision, droit d’être entendu, réexamen et réclamation, 8 février 2024
  • Formation continue de l’OAV, Le point sur les procédures de recours en droit administratif, 1er février 2022
  • Formation continue de l’OAV, Le point sur les procédures de recours en droit administratif, 6 février 2020
  • Formation continue de l’OAV, La procédure administrative non contentieuse, 6 février 2019
  • 7ème édition Journée des courtiers USPI Vaud, Actualités juridiques et jurisprudence de droit public et de droit privé, novembre 2018

Formation continue

  • Journées suisses du droit de la construction (chaque deux ans)
  • Journées de droit administratif (chaque année)
  • Colloque Marchés publics (chaque deux ans)
  • Formation continue OAV en procédures civile, pénale et administrative (chaque année)
  • Jurisprudence en droit du bail, CVI (chaque année)
  • Séminaire en droit du bail, Université de Neuchâtel (chaque deux ans)
  • Séminaires fiscaux de la Chambre vaudois immobilière
  • La protection du patrimoine bâti
  • Le patrimoine historique hors de la zone à bâtir
  • Procédure administrative et pénale en continu
  • LPPPL et LATC révisée: Bilan et perspectives, CVI, 13 juin 2018
  • La contribution de plus-value de l’art. 5 al. 1bis LAT et sa mise en œuvre dans le canton de Vaud, soirées juridiques de l’OAV, 20 juin 2017
  • Les droits d’emption, de préemption et de réméré, Questions pratiques et actualité, Université de Neuchâtel, 2 juin 2017
  • Construire en Valais: Journée juridique valaisanne 2016 (LAT, Lex Weber, LConstr., Marchés publics)

Associations

  • Membre de l’Ordre des avocats vaudois (OAV);
  • Membre de la Fédération Suisse des avocats (FSA);
  • Membre du Jeune Barreau vaudois (JBVD);
  • Membre de l’association des Avocates à la barre (ALBA).

Publications

  • L’expropriation matérielle en terres vaudoises: Entre droit matériel et droit procédural : clarifications et incertitudes juridiques subsistantes, in: Cléa Bouchat/Anne-Christine Favre/Thierry Largey/Rémy Wyler (éditeurs), Procédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons, Mélanges en l’honneur du Professeur Benoît Bovay, p. 19 ss.
  • Avec Vincent Bays, La nouvelle procédure d’installation de pompes à chaleur dans le canton de Vaud: une réelle simplification de la procédure d’autorisation de construire? in: Thierry Largey/Véronique Boillet/Dunia Brunner/Vincent Martenet (éditeurs), Environnement et justice, Mélanges en l’honneur de la Professeure Anne-Christine Favre, p. 3 ss.
  • Avec Vincent Bays, Coordination entre plusieurs permis de construire: sécurité ou bonne application du droit?, in: BR/DC 5/2022, p. 267
  • Diverses Notes et commentaires sur des arrêts traduits et résumés à la Revue de droit administratif et fiscal (RDAF) en matière de droit des migrations, depuis 2010
  • L’effet suspensif en procédure administrative, thèse, Bâle 2015 (Prix de faculté et Prix Walter Hug)
  • L’évolution du droit de l’urbanisme depuis 2007, avec Benoît Bovay, in: Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat (D.A.U.H) 2011, Paris
  • L’effet suspensif en tant que gestionnaire du risque, in: Meier Philippe/Papaux Alain (édit.): Risque(s) et droit, Enseignement de 3ème cycle de droit, Genève, Zurich, Bâle 2010
  • Collaboration pour la première partie consacrée à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire: Bovay Benoît/Didisheim Raymond/Sulliger Denis/Thonney Thierry, Droit fédéral et vaudois de la construction, code annoté, Bâle 2010