Conformément à la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000, nous devons, dès que nous acceptons un mandat, informer notre client sur les modalités de facturation et le renseigner périodiquement, ou à sa demande, sur le montant des honoraires dus.

Selon la Loi fédérale susmentionnée, il est interdit, avant la conclusion d’une affaire, de passer une convention avec le mandant par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l’affaire; nous ne pouvons pas non plus nous engager à renoncer à des honoraires en cas d’issue défavorable du procès.

Dans le canton de Vaud, la question est réglée par la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat. Son article 46 prescrit que l’avocat a droit à des honoraires fixés en tenant compte du temps consacré à l’exécution du mandat, des difficultés et des délais d’exécution de celui-ci, de l’importance des intérêts en cause, du résultat obtenu et de son expérience.

Dans le cas d’une procédure civile judiciaire, sauf quelques rares exceptions, le tribunal peut exiger du demandeur une avance à concurrence de la totalité des frais judiciaires présumés. Les cantons fixent le tarif des frais.

Le tribunal statue sur les frais en règle générale dans la décision finale. En simplifiant, on peut dire que celui qui gagne le procès peut exiger de sa partie adverse le remboursement des frais qu’il a engagés, y compris une participation à ses propres frais d’avocat («dépens»). Il ne s’agit que d’une participation qui ne couvre que rarement les frais consentis.