L’étude des avocat·e·s spécialistes en construction et immobilier

 

Fondée en 2009, LEXIMMO AVOCAT·E·S est la première étude d’avocat·e·s spécialisée dans les domaines du droit de l’immobilier et de la construction.

L’Etude est composée de 6 avocat·e·s, dont quatre sont au bénéfice du titre de Spécialiste FSA droit de la construction et de l’immobilier. Nous offrons tous les services d’une étude d’avocat·e·s spécialisée dans les domaines qui touchent de près ou de loin au territoire, à l’immobilier et à la construction, tant sous l’angle du droit public que du droit privé.

Vous trouverez dans la page personnelle de chacun·e des avocat·e·s de notre Etude ses domaines de prédilection et ses compétences propres. Notre longue expérience du barreau, alliée à une spécialisation du plus haut niveau en matière immobilière, nous a de plus permis de construire un vaste réseau de contacts (experts judiciaires ou privés, spécialistes d’autres branches du droit, acteurs du monde de l’immobilier, membres de diverses administrations ou autorités) qui vous donne l’assurance que vos questions trouveront des réponses pratiques tendant à prévenir ou dénouer tout litige, dans les meilleures conditions possibles.

Quels que soient vos besoins, LEXIMMO AVOCAT·E·S vous garantit une large palette de prestations ainsi qu’un service unique en matière de droit de la construction et de l’immobilier.

Au-delà des compétences, la confiance reste l’élément essentiel de la relation entre l’avocat·e et son mandant: nous sommes convaincu·e·s que notre Etude mérite la vôtre et nous nous réjouissons de vous rencontrer pour vous présenter plus dans le détail notre concept et l’ensemble des services que nous pouvons vous offrir!

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Domaines d’activité

Droit public de la construction

Aménagement du territoire

  • Planifications sectorielles et directrices, plans d’affectation, plan de quartier, projets d’agglomération
  • Zones d’activités
  • Redimensionnement de la zone à bâtir, dézonage, zones réservées
  • Surfaces d’assolement
  • Taxe sur la plus-value, expropriation matérielle
  • Améliorations foncières, morcellement, remembrement, syndicats

Police des constructions

  • Examen des projets de construction, opposition, recours cantonal et fédéral
  • Construction hors zone à bâtir, régularisation, remise en état
  • Défense incendie, constructions sans obstacles (PMR)
  • Dangers naturels, sites archéologiques
  • Mobilité, stationnement, normes VSS, installation à force fréquentation (IFF)
  • Utilisation du sous-sol
  • Téléphonie mobile (ORNI)

Résidences secondaires (Lex Weber)

  • Construction de nouveaux logements
  • Modification de logements existants

Acquisitions d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller)

  • Conseils et assistance de clients domiciliés à l’étranger dans le cadre d’acquisition de biens immobiliers en Suisse
  • Résidence principale, logements de vacances, investissements immobiliers en Suisse

Droit de l’environnement

  • Protection de l’air et lutte contre le bruit
  • Sites pollués et contaminés, répartition des frais, transactions immobilières
  • Protection des eaux (espace réservé aux eaux, aménagement des cours d’eau, etc.)
  • Protection de la forêt (distances, défrichement, etc.)
  • Accidents majeurs (OPAM), amiante, radon
  • Droit pénal de l’environnement

Droit de la nature et du paysage

  • Protection du patrimoine et des sites (ISOS, IFP, ICOMOS, etc), monuments historiques
  • Protection de la biodiversité, développement durable
  • Protection du patrimoine arboré

Droit de l’énergie

  • Construction d’éoliennes, de panneaux photovoltaïques, de pompes à chaleur, etc.
  • Réseaux d’approvisionnement (chaleur, eau, gaz, électricité, etc.)

Droit des marchés publics

  • Elaboration des dossiers d’appel d’offres
  • Organisation de marchés, concours (OMC, SIA, KBOB)
  • Contestation des décisions d’adjudication

Droit administratif général et spécial

  • Procédure administrative
  • Concessions
  • Utilisation du domaine public
  • Etablissements publics et police du commerce

Droit privé de la construction

Droit de la vente immobilière

  • Vente immobilière et Due Diligence
  • Elaboration de dossiers d’appel d’offres
  • Développement immobilier, estimation immobilière
  • Courtage immobilier
  • Droit notarial

Contrats de construction

  • Rédaction ou relecture de contrats et conditions générales
  • Contrat d’entreprise, d’entreprise générale, d’entreprise totale
  • Mandats d’architecte et d’ingénieur
  • Défauts de l’ouvrage, coûts de construction, retard dans la livraison
  • Procédures civiles, mesures provisionnelles, constat d’urgence, preuve à futur
  • Expertise privée, expertise-arbitrage
  • Assistance maître d’ouvrage (AMO), sous-traitance, travailleurs détachés
  • Assurances
  • Responsabilité civile

Droit du bail

  • Bail à loyer, rendement locatif, résiliation ordinaire et extraordinaire
  • Bail à ferme agricole et non agricole

Droit de la propriété immobilière

Droit de la propriété immobilière

  • Droits réels (droit foncier) et Registre foncier
  • Servitudes et droit de superficie (DDP)
  • Propriété commune, copropriété ordinaire, propriété par étages (PPE)
  • Usufruit
  • Droit foncier rural et droit agraire
  • Partage successoral en matière immobilière
  • Droit de voisinage, Code rural et foncier
  • Expropriation
  • Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  • Gages immobiliers, financements hypothécaires, réalisation forcée
  • Garantie de la propriété, droit au logement, encouragement à la propriété
  • Préservation du parc locatif (LPPPL), droit de préemption, expropriation

Médiation, conciliation extra-judiciaire, arbitrage

  • Conflit de voisinage ou en matière de PPE
  • Litiges en matière contractuelle (coût de l’ouvrage, dépassement de devis ou délai, honoraires d’architecte, défauts de l’ouvrage ou de la chose vendue, partage d’immeubles)
  • Droit de passage, servitude d’empiètement,
  • Règlement des oppositions aux planifications et projets de construction
  • Grands projets, dispute board